Conditions générales en vigueur au 17 août 2013
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Arnaud de la Perrière
magnétiseur-guérisseur
radiesthésiste
223 rue du Faubourg Bonnefoy
31500 Toulouse
Tél. : 05 61 59 44 19
Le Prestataire a pour activité l'offre de services dans le domaine du magnétisme, de la radiesthésie et du développement personnel par la technique de la visualisation-relaxation positive et créatrice.
Le Prestataire assure notamment la commercialisation des services susmentionnés par l'intermédiaire du site www.arnaudela.fr. La liste des services proposés à la vente en ligne par le Prestataire peut être consultée sur le site disponible à l'adresse www.arnaudela.fr.
Les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client défini à l'article 3, seront régies exclusivement par le présent contrat.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les Parties conviennent que les descriptions génériques des Services sur le site www.arnaudela.fr n'ont qu'un caractère indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.
Article 1 . – Définitions.
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :
"Commande" : demande de Services réalisée par le Client auprès du Prestataire ;
"Conditions Générales de Vente" : les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes ;
"Contrat" : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;
"Délai d'exécution de la prestation" : période entre la date de Validation de la Commande et la date de fourniture de la Commande au Client ;
"Frais de Livraison" : coût des frais engagés par le Prestataire pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;
"Livraison" : réalisation de la Prestation par le Prestataire ;
"Mode de Livraison" : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;
"Prix" : la valeur unitaire d'un Service ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;
"Prix Total" : le montant total des Prix cumulés des Services qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;
"Prix Tout Compris" : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;
"Service" : le ou les Services ayant fait l'objet de la Commande ;
"Site" : site de Vente en Ligne "www.arnaudela.fr" utilisé par le Prestataire pour la commercialisation de ses Services ;
"Validation de la Commande" : a le sens donné à l'Article 5 ;
"Vente en Ligne" : commercialisation des Services du Prestataire via le Site.
Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.
Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.
Toute référence à un genre inclut l'autre genre.
Article 2 . – Objet.
Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Services proposés à la vente par le Prestataire au Client.
Article 3 . – Champ d'application.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte personnel et pour leurs besoins privés.
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.
Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les prestations de Services offertes par le Prestataire par le biais du Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l'Article 5. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 4 . – Entrée en vigueur et Durée.
Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l'Article 5. Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Services, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Prestataire.
Article 5 . – Commande des Services et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne.
Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1. Composer l'adresse du Site ;
2. Suivre les instructions du Site et, le cas échéant, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;
3. Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Services depuis le début ;
4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
5. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la "Validation de la Commande") ;
6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.
Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande.
Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la "Confirmation de la Commande").
Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande.
La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.
Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1316-1 du Code civil.
Le Prestataire s'engage à honorer la Commande. Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le Prestataire se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.
Article 6 . – Prix des Services et Conditions de Validité.
Le Prix des Services vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence ou par prestation et par référence.
Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris.
Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.
Article 7 . – Conditions de Paiement.
Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue par carte bancaire via le site sécurisé Paypal, par virement ou encore par chèque. Les cartes bancaires acceptées sont celles autorisées par le site de paiement sécurisé en ligne Paypal.
En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Prestataire ou le site Paypal à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.
Le Prestataire met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site www.arnaudela.fr.
Article 8 . – Livraison de la Commande.
8.1. Mode de Livraison.
Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande.
8.2. Adresse de Livraison.
Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire Français métropolitain, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.
8.3. Montant des Frais de Livraison.
Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.
8.4. Délais de Livraison.
Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Services ayant fait l'objet de la Commande.
Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés.
Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Prestataire.
8.5. Retard de Livraison.
En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée.
Le Prestataire informe le Client par tout moyen approprié que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la Commande et enverra par courrier électronique à l'adresse suivante cabinet@arnaudela.fr ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège du Prestataire, un avis d'annulation de la Commande.
Dans le cas où la Commande n'a pas encore été exécutée lors de la réception par le Prestataire de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception de l'avis d'annulation.
Dans le cas où la Commande a déjà été exécutée lors de la réception par le Prestataire de l'avis d'annulation, ledit avis d'annulation est réputé nul et non avenu.
Article 9 . – Droit de rétractation.
Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de sept jours calendaires suivant la date de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation ne peut cependant être exercé lorsque la fourniture du Service a commencé ou a été exécutée, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de rétractation de sept jours francs.
Hors cette disposition, le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer le Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l'adresse cabinet@arnaudela.fr.
L'exercice du droit de rétractation est sans frais ni pénalités.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Prestataire rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du Prestataire, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
Article 10 . – Réclamations.
Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Prestations seront prises en compte.
Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès de Arnaud de la Perrière par voie postale ou électronique en rappelant la référence et la date de la Commande, dans un délai de trois jours à compter de la réalisation de la Prestation.
Toute réclamation postérieure à ce délai est irrecevable.
Article 11 . – Obligations réciproques des parties et garanties du Prestataire.
Les Prestations, quelle que soit leur nature, ne constituent ni un acte médical ni paramédical, et ne remplacent ou ne se substituent en aucun cas aux traitements, prescriptions et avis dispensés par la médecine officielle. Le Client s'engage à consulter tout médecin de son choix et à suivre les traitements, prescriptions et avis qui lui seraient dispensés à ce titre et à ne pas interrompre ou modifier ses soins ou traitements sans avis médical préalable.
Le Prestataire, dans le cadre de son activité et de la nature particulière de ses Services, n'assume qu'une obligation générale de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat quelle qu'en pourrait être la nature ou l'objet.
Article 12 . – Droits de propriété intellectuelle.
Le nom du Prestataire, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site ou applicables aux Services, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces noms ou marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Prestataire, est strictement interdite.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre nom, marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.
Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Prestataire.
Article 13 . – Confidentialité des Données.
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.
Dans l'hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Client doit adresser toute demande écrite à l'adresse postale suivante: Arnaud de la Perrière, 223 rue du Faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse, où à l'adresse électronique suivante : cabinet@arnaudela.fr.
À l'occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres du Prestataire et de ses partenaires.
Article 14 . – Force Majeure.
L'exécution par le Prestataire de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Le Prestataire avisera le Client, par tout moyen approprié, de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les trois jours à compter de la date de survenance de l'événement.
Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Prestataire se poursuit pendant une période supérieure à quinze jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Prestataire procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l'Article 7.
Article 15 . – Nullité d'une Clause du Contrat.
Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.
Article 16 . – Modification du Contrat.
Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses du présent Contrat ne sera valable qu'après accord écrit et signé entre les Parties.
Article 17 . – Indépendance des Parties.
Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie.
Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.
Article 18 . – Non-renonciation.
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 19 . – Notifications.
Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux adresses suivantes :
Au Prestataire : 223, rue du Faubourg Bonnefoy 31500 Toulouse
Au Client : à l'adresse indiquée par lui dans le formulaire de Commande en ligne.
Article 20 . – Loi Applicable.
Le présent Contrat est exclusivement régi par la loi française.
Article 21 . – Attribution de juridiction.
Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de grande instance de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conditions générales en vigueur au 17 août 2013.
Conditions générales de vente applicables exclusivement aux prestations de services assurées en ligne auprès des consommateurs et non professionnels.
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Arnaud de la Perrière
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